Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de box créatives de scrapbooking et d'abonnements proposées sur le site MaBoxScrapmouset, édité par Scrapbooking Boutique (le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur propose :

• La box unique — la box du moment, sans engagement, au prix de 26,90 € (livraison incluse).
• La formule 3 box — 24,00 € par box, démarrant à la prochaine édition puis 2 éditions suivantes (une tous les 2 mois).
• La formule 6 box — 21,90 € par box, démarrant à la prochaine édition puis 5 éditions suivantes sur environ un an.
• Les éditions passées— achetables à l'unité (24,90 €) dans la limite des stocks disponibles.

Le contenu précis de chaque box est une surprise. Les visuels sont présentés à titre indicatif ; les embellissements peuvent varier à la marge.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison en point relais incluse pour la France métropolitaine et la Belgique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le Client sélectionne ses produits, choisit sa formule et son point relais, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d'un email récapitulatif.

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

Un paiement en plusieurs fois(3 ou 6 prélèvements, selon la formule) peut être proposé sans surcoût. Il s'agit d'une facilité de règlement : elle ne modifie pas l'engagement du Client, qui s'engage à régler l'intégralité de la formule choisie. Un premier montant est prélevé le jour de la commande, puis les prélèvements suivants tous les 2 mois.

Les formules 3 box et 6 box constituent un engagement sur le nombre d'éditions indiqué. Chaque box est expédiée tous les 2 mois à compter de la prochaine édition.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. Toute résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

La livraison s'effectue en point relais, en France métropolitaine et en Belgique, via Shop2Shop by Chronopost ou Mondial Relay. Le Client choisit son point relais lors de la commande et reçoit un numéro de suivi.

Les box sont expédiées dans un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur à contact@maboxscrapmouset.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine à l'adresse suivante : Scrapbooking Boutique, 2 rue de Basseux, 62123 Bailleulval. Les produits personnalisés, ainsi que les produits ouverts ou descellés, peuvent ne pas être repris lorsque la loi le permet.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client peut contacter le service client.

Pour toute question ou réclamation : contact@maboxscrapmouset.fr — 03 21 07 18 64.

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Vendeur propose le médiateur suivant :

• CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice — cm2c.net.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Note interne (à retirer avant mise en ligne) : l'adhésion à un médiateur agréé est obligatoire et payante. Confirmez l'inscription auprès de CM2C (ou d'un autre médiateur, ex. Medicys) avant publication et reportez ses coordonnées exactes.